Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MT CONSULT (ci-après « MT CONSULT ») met son site Internet methodetarget.com et les informations qu’il contient à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »).
MT CONSULT met à disposition de ses Utilisateurs via son site Internet methodetarget.com (ci-après désigné le « Site ») des services de coaching mental, d’accompagnement en préparation mental et des formations certifiantes dans le domaine de la préparation mentale . Le Site offre également divers outils pratiques visant à améliorer les performances mentales, tant dans les milieux sportifs, professionnels que particuliers.
Les services offerts par le Site (ci-après les « Services ») comprennent, sans limitation :
- Formations et coaching : des services de formation certifiante (en ligne et en présentiel), ainsi que des programmes de préparation mentale pour les sportifs, les entreprises, les professionnels et les particuliers visant à développer la performance mentale.
- Vente de produits et de contenus numériques Méthode Target : le Modèle de Performance Mentale (MPM) Méthode Target et le Diagnostic de Performance Mentale (DPM) Méthode Target, qui accompagnent les formations et les coachings pour soutenir l'apprentissage et la mise en pratique des techniques de préparation mentale.
Les Utilisateurs du Site sont invités à utiliser les Services pour leur usage personnel et informatif, dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La simple navigation sur le Site ou utilisation des Services emporte automatiquement acceptation des Utilisateurs aux présentes CGU. MT CONSULT se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées ci-après. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute navigation sur le site Internet methodetarget.com et/ou utilisation des Services.
ARTICLE 1 - Définitions
Les termes ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
Conditions Générales : ensemble formé par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et ces Conditions Générales de Vente (CGV) qui forment un contrat entre le ou les Utilisateur(s) et MT CONSULT.
CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent la navigation générale de l’Utilisateur sur le site Internet methodetarget.com.
Eléments : éléments composant le site Internet methodetarget.com, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, logos, marques, signes, dessins et modèles, slogans, images et illustrations (animées ou non), photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, tableaux, graphismes, bases de données, logiciels et autres contenus numériques.
MT CONSULT : désigne la société MT CONSULT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro de SIREN 539 111 013, dont le siège social est situé 21 avenue Mont Fleury à NICE (06000).
Services : désigne tous les services mis à disposition de l’Utilisateur par MT CONSULT.
Site : site Internet accessible par l'Utilisateur à l’adresse URL https://www. methodetarget.com édité par MT CONSULT et permettant d’accéder aux Services dans les conditions et modalités prévues aux présentes.
Utilisateur : toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques, ou personne morale de droit privé ou public accédant au Site et/ou utilisant l'un des Services proposés par MT CONSULT.
ARTICLE 2 - Accès au Site et aux Services, modification, suspension ou arrêt définitif du Site et des Services
Tout Utilisateur peut naviguer librement et gratuitement sur le Site.
MT CONSULT fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site et ses Services accessibles aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance éventuelles du Site et/ou de ses serveurs d’hébergement.
Toutefois, pour la bonne gestion du Site, MT CONSULT se réserve le droit, à tout moment :
- de modifier les informations et le contenu du Site sans préavis pour améliorer la qualité des Services proposés ;
- de suspendre, interrompre ou de limiter à tout ou partie de l’accès au Site et/ou aux Services, de manière temporaire ou permanente, en cas de nécessité ;
- de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 3 - Garanties et responsabilité
2.1 : Garanties de l’Utilisateur
De manière générale, l’Utilisateur garantit et s’engage, dans le cadre de l’accès au Site et/ou de l’utilisation des Services, à :
- Accéder et utiliser le Site et/ou ses Eléments conformément aux présentes Conditions Générales et à la législation et règlementation en vigueur ;
- Ne procéder à une aucune action qui constitue une violation des droits MT CONSULT ou d’un tiers, en particulier des actions qui porteraient atteinte à sa réputation ou à ses droits de propriété intellectuelle, cette liste n’étant pas limitative ;
- Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou ses Eléments à des fins illicites ou à des fins attentatoires à la réputation ou à l’image de MT CONSULT ou d’un tiers ;
- Ne pas utiliser, distribuer ou reproduire les produits et les formations proposées sur le Site sans autorisation préalable. Toute utilisation non autorisée des produits vendus ou proposés par MT CONSULT est strictement interdite ;
- Ne pas introduire sciemment des virus ou tout autre code malveillant destiné à perturber, endommager, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique, ou télécommunications ;
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site et/ou de ses Eléments, ni d'utiliser les outils mis à sa disposition à des fins étrangères à l’utilisation des Services, ni de les détourner.
MT CONSULT décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou en cas de violation des présentes par un Utilisateur.
2.2 : Limitation de responsabilité
Le Site, dont l’accès est gratuit, est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de MT CONSULT.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MT CONSULT ne pourra en aucun cas être tenu responsable et qu’il ne peut prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit :
- En cas de défaillance, de panne, de difficulté ou de dysfonctionnement, ralentissant ou empêchant l'accès au Site, à l’une de ses fonctionnalités et/ou aux Services proposés ;
- En cas d’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site et/ou des Services proposés ;
- En cas de dommages qui résulteraient du fait d’un Utilisateur ou d’un tiers ou d’un cas de circonstances exceptionnelles et inévitables indépendant de la volonté de MT CONSULT empêchant l’utilisation du Site et/ou des Services ;
- En cas de dommages de quelque sorte que ce soit résultant de la connexion de l’Utilisateur au Site et/ou de l'utilisation dudit Site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou donnant lieu à des dommages-intérêts punitifs.
MT CONSULT décline toute responsabilité quant à l’utilisation inadéquate des livres, cahiers pédagogiques, dessins et modèles, ou du DPM achetés via le Site, ainsi que des conséquences résultant d’une interprétation ou application erronée des conseils, formations ou programmes fournis. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l’usage des contenus et outils, et reconnaît que MT CONSULT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs liés à cette utilisation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Le présent Site ainsi que les Eléments qui le composent, y compris mais sans s’y limiter, les textes, logos, marques, dessins et modèles, slogans, images et illustrations (animées ou non), photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, tableaux, graphismes, bases de données et autres contenus numériques sont la propriété exclusive de MT CONSULT.
MT CONSULT est et reste propriétaire de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, attachés au Site et à tous les Eléments qu’il met à disposition des Utilisateurs.
Ainsi, le présent Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site et les Éléments et leur mise à disposition temporaire ne saurait s’analyser comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
MT CONSULT concède à tout Utilisateur de son Site un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’accès au Site et aux Eléments. L’utilisation du Site et des Eléments est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies aux présentes et conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Toute copie, représentation, reproduction, modification, utilisation, adaptation, dénaturation, transmission ou distribution, de quelque manière que ce soit, par quelques procédés que ce soit et sur quelques supports que ce soit, même partielle du Site ou des Eléments, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite MT CONSULT, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que MT CONSULT se réserve le droit de poursuivre.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine de MT CONSULT, y compris mais sans s’y limiter, tous les signes distinctifs représentant "Méthode TARGET" sont des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation. Ils ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit préalable de MT CONSULT.
Les produits proposés à la vente sur le Site, incluant, sans s'y limiter, cahiers pédagogiques, Diagnostic de Performance Mentale (DPM), Modèle de Performance Mentale (MPM) ainsi que tout autre contenu associé, sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle de MT CONSULT. En vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation de ces produits sans autorisation préalable, expresse et écrite de MT CONSULT, constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du même Code.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation explicite de MT CONSULT constitue une violation des présentes CGU. En conséquence, cela pourrait mener à des mesures prises par MT CONSULT, incluant, sans limitation, la suspension ou la résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Site, et ce, sans préjudice de toute autre action en réparation des préjudices subis par MT CONSULT.
ARTICLE 6 : Liens Hypertextes
Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet externes gérés par des sites partenaires, y compris les sites partenaires où MT CONSULT propose certains de ses produits à la vente (tels que les livres Méthode Target), ainsi que vers des réseaux sociaux.
Bien que MT CONSULT s'efforce de diriger ses utilisateurs vers des sites de qualité, il ne peut contrôler de manière exhaustive le contenu de ces sites externes. Par conséquent, MT CONSULT ne peut être tenu responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou depuis ces sites ou sources externes.
MT CONSULT décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
Il est interdit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de MT CONSULT, de mettre en place un lien hypertexte en direction de tout ou partie du Site.
Toutes demandes d’autorisation doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@methodetarget.com
ARTICLE 6 : Respect des Conditions Générales d'Utilisation et clause pénale en cas de concurrence déloyale
MT CONSULT souligne l'importance primordiale du respect de ses Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour assurer une expérience utilisateur optimale et protéger ses droits, en particulier ses droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs s'engagent à adhérer aux dispositions des présentes CGU lorsqu'ils accèdent au Site et utilisent les Services proposés par MT CONSULT.
Dans le cas de non-respect des CGU, et particulièrement en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle (article 4), des mesures appropriées seront envisagées pour prévenir toute atteinte à l'intégrité du Site, à la réputation de MT CONSULT, ainsi qu'à celle de ses marques, signes distinctifs et de ses dessins et modèles, incluant, sans s'y limiter, le Modèle de Performance Mentale (MPM). Toute violation des droits d'auteur sur les livres, ouvrages, documents, ou toute autre création protégée fera l'objet de mesures appropriées, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. MT CONSULT se réserve le droit d'engager toute action nécessaire pour faire respecter ses droits, afin de protéger ses intérêts légitimes ainsi que ceux des Utilisateurs, dans le strict respect des dispositions contractuelles et de la législation en vigueur.
Dans l’éventualité d’une violation des présentes CGU, en particulier en cas de concurrence déloyale, MT CONSULT se réserve expressément le droit de réclamer une indemnité forfaitaire minimale de 15 000 euros, conformément aux articles L.442-1 et suivants du Code de commerce. Ce montant couvre le préjudice subi, incluant les pertes financières, l'atteinte à la réputation et les coûts de réparation, sans préjudice d’une éventuelle action en justice pour obtenir une indemnisation complémentaire.
Il est à noter que ce montant forfaitaire est déterminé comme seuil initial pour l'indemnisation du préjudice et n'exclut pas la possibilité pour MT CONSULT de poursuivre une compensation financière supplémentaire en cas de préjudice réellement subi excédant cette estimation initiale.
MT CONSULT rappelle que toute infraction aux présentes CGU, en particulier celles découlant d'une concurrence déloyale, expose le contrevenant à des actions en responsabilité civile et/ou pénale, conformément à la législation applicable. Les mesures prises par MT CONSULT visent à préserver l'intégrité de ses services et à protéger ses intérêts légitimes, ainsi que ceux de sa communauté d'utilisateurs.
ARTICLE 7 : Modification des CGU
MT CONSULT peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes CGU.
En cas d’une telle modification, les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront dès lors opposables à tout Utilisateur à compter de la mise en ligne de la nouvelle version.
Il vous est donc conseillé de prendre connaissance de la dernière version des CGU lors de chaque accès au Site. En effet, l’accès au Site et/ou l’utilisation des services proposés par le Site vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des CGU en vigueur par l’Utilisateur.
ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Contrat est rédigé en français et soumis au droit français.
Tout litige ou contestation relative aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nice.
Version en date du 01/12/2024